Vous êtes ici : Accueil > Présentation du collège > Le règlement intérieur
Par : Anne Bude
Publié : 9 septembre 2013
Format PDF Enregistrer au format PDF

Le règlement intérieur

|REGLEMENT INTERIEUR|

PREAMBULE

Le règlement intérieur participe à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative (le personnel, les parents d’élèves, les élèves...).

Il permet le bon déroulement de la vie de l’établissement et facilite les rapports entre les différents acteurs.

La loi de la République s’applique au sein du collège, établissement public et laïc.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre les élèves, les garanties de protection contre toute forme de violence physique, psychologique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Toute inscription dans le collège ou à l’école ouverte implique le respect complet de ce règlement.

Le respect mutuel entre tous est essentiel à la vie en collectivité.

Chapitre 1 - Les règles de vie de l’établissement

1. L’Emploi du temps et l’accès à l’établissement

Tout visiteur est prié de se présenter à l’accueil avant d’être dirigé dans l’établissement.

L’emploi du temps doit impérativement être porté à la connaissance du responsable légal de l’élève et figurer au verso du carnet de correspondance.

L’accès des élèves se fait par la rue de l’Orée du Rouvray. Le collège ouvre à partir de 8h05 le matin et 13h20 l’après-midi.

Les horaires du collège sont :

M1 (Matin 1ère heure) 8h15 - 9h10
M2) 9h10 - 10h15
Récréation 10h05 - 10h25
M3 10h25 - 11h20
M4 11h20 - 12h15
Pause déjeuner et activités péri-éducatives
S1 (soir 1ère heure 13h30 - 14h25
S2 15h25 - 15h20
Récréation 15h20 - 15h35
S3 15h35 - 16h30
S4 16h30 - 17h25

Le matin, à la récréation de la matinée, en début d’après-midi et à la récréation de l’après-midi, les élèves doivent se ranger dans la cour dès la première sonnerie. Les professeurs prennent en charge la classe à la première sonnerie. En cas d’intempérie (pluie, neige), les élèves se rangent directement devant leur salle de classe, sauf en EPS, où ils se rangent sous le préau. Un ascenseur est mis à disposition des élèves à mobilité réduite. Il ne peut être utilisé qu’en présence d’un adulte.

Les élèves doivent venir avec le matériel scolaire nécessaire chaque jour et avec obligatoirement le carnet de correspondance.

Le carnet de correspondance est un document officiel : il doit comporter une photo d’identité récente et ne doit comporter aucune inscription.
Pendant les mouvements d’interclasses, les élèves se rendent devant la salle de cour par l’itinéraire le plus court, se rangent et attendent le professeur en silence. Lorsqu’il y a deux heures de cours consécutives avec le même professeur, les élèves ne sont autorisés à sortir qu’avec l’accord du professeur et à l’interclasse.

En dehors de ces mouvements, la circulation des élèves dans les couloirs et d’une manière générale dans l’établissement est interdite sauf en cas de malaise, d’accident, de besoin très urgent ou d’exclusion de cours. Dans tous les cas, l’élève sera accompagné par un élève.
L’escalier situé près de l’ascenseur et celui situé près des salles de sciences sont interdits à la circulation des élèves lorsqu’ils sont seuls.
Le terrain de foot est interdit aux élèves lors des récréations sauf sur le temps du midi où un assistant d’éducation assure une surveillance des lieux.

2. Régime des entrées et des sorties

En début d’année scolaire, la famille choisit le régime de sortie sur le carnet de correspondance :

1ère possibilité : l’élève est autorisé à sortir en cas d’absence de professeur (Régime 1)2ème possibilité : l’élève n’est pas autorisé à sortir en cas d’absence de professeur (Régime 2)
- Si l’élève est externe, il peut quitter le collège à chaque fin de demi-journée, dès lors qu’il n’a plus cours.
- Si l’élève est demi-pensionnaire, il ne peut quitter le collège qu’après son dernier cours de la journée. S’il a une autorisation parentale et s’il n’a pas cours l’après-midi, il peut ne pas manger à la cantine.
- Si l’élève est externe, il doit être présent dans l’établissement selon les horaires de son emploi du temps habituel.
- Si l’élève est demi-pensionnaire, il doit rester au collège jusqu’à la dernière heure de son emploi du temps.
3ème possibilité : l’élève doit suivre les horaires du collège. (Régime 3)

ATTENTION :

• Un élève entré dans le collège ne peut en ressortir qu’après autorisation de la vie scolaire et pour un motif légitime.
Aucun élève n’est autorisé à sortir du collège pendant une heure libre située entre deux heures de cours. Il doit se rendre en permanence ou au CDI.
• Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent, en aucun cas, sortir de l’établissement sur le temps du midi ni pour quelque motif que ce soit.
• Un contrôle des autorisations de sortie, à la fin des classes, est assuré par les surveillants à la grille du collège ; un élève qui ne présente pas ou qui a oublié son carnet de correspondance ira en permanence et ne pourra pas sortir.

Un casier est mis à disposition des élèves demi-pensionnaires. Ces derniers ne peuvent y accéder qu’avant leur 1ère heure de cours le matin, avant le repas du midi, avant la 1ère heure de cours de l’après-midi et après leur dernière heure de cours de la journée. Ce casier est personnel, l’élève doit fournir un cadenas et vider ce casier à la veille de chaque période de vacances.

3. Absences et retards des élèves

Les absences

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer au préalable la vie scolaire par courrier ou par téléphone.

En cas d’absence imprévisible, la famille doit prévenir le bureau de la vie scolaire sans attendre qu’un avis d’absence lui soit adressé. L’absence est ensuite justifiée, par écrit, par un billet à l’intérieur du carnet de correspondance le jour de la reprise des cours et avant la première heure de cours figurant à l’emploi du temps de l’élève.

Afin de contrôler l’assiduité des élèves, les professeurs font l’appel à chaque heure.

Situation particulière : de façon exceptionnelle, sur demande écrite des parents dans le carnet de correspondance et après accord et signature de la CPE ou d’un des membres de l’équipe de direction, un élève peut être autorisé à quitter le collège.

Les retards

Moins de 10 minutes de retard : l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire avec son carnet de correspondance pour se justifier.
Plus de 10 minutes de retard : l’élève ne sera plus accepté en cours. Il sera dirigé en permanence. Les parents seront prévenus et le cours raté devra être rattrapé le soir même après la dernière heure de cours ou le lendemain.

Ces retards sont gérés par la Conseillère Principale d’Éducation qui prendra toutes les mesures qui s’imposent.

Au bout de trois retards, l’élève sera retenu une heure le soir même ou le lendemain.

De trop nombreuses absences, même excusées par le responsable légal, peuvent être considérées comme irrégulières. Les absences irrégulières ou injustifiées sont signalées chaque mois à l’Inspection Académique qui engagera une procédure.

4. Absences des professeurs

Une absence de professeur prévue est portée à la connaissance des élèves sur le panneau de la vie scolaire et sur le carnet de correspondance par le professeur concerné ou un assistant d’éducation.
En cas de modification d’emploi du temps, une information aux familles sera notée sur le carnet de correspondance, qui devra être signée par la famille, et sur le site du collège :

http://lmichel-col.spip.ac-rouen.fr

En cas d’absence imprévue d’un professeur, un élève n’est pas autorisé à sortir du collège et doit entrer dans le collège pour sa première heure de cours.

5. Le Centre de Documentation et d’Information

Voir annexe 1

6. La Permanence

C’est le lieu où l’élève effectue ses devoirs en silence et respecte le travail des autres.

7. L’Education Physique et Sportive (E.P.S) et UNSS

L’EPS est une discipline obligatoire, évaluée, qui fait partie de l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

Les mouvements entre le collège et les divers lieux de la pratique d’EPS s’effectuent sous la responsabilité des professeurs d’EPS. Ils se font toujours depuis le collège avec retour au collège.

De plus, même dispensé , un élève doit être présent au cours d’EPS.

L’inscription à l’UNSS implique le respect de ce règlement intérieur.

Un document est donné par le professeur d’EPS en début d’année.

8. La demi-pension

La demi-pension est un service public local administratif facultatif proposé aux familles dont les élèves sont scolarisés au collège. L’usager de ce service se trouve dans une situation légale et réglementaire de droit public : il a droit d’accès à ce service, au fonctionnement correct du service, à l’égalité des usagers.
Tout élève doit respecter le règlement intérieur du service de restauration. Les manquements aux règlements sont susceptibles de punitions et de sanctions. Les mesures d’exclusion du service sont prononcées soit à la suite d’une procédure disciplinaire, soit à la suite du non paiement.

L’inscription au service de restauration s’effectue au début de chaque année scolaire auprès du service d’intendance.

Pour les inscriptions au forfait, l’inscription est faite pour la durée totale de la période et se prolonge par tacite reconduction sur la période suivante.
Période 1 Septembre – Décembre
Période 2 Janvier – Mars
Période 3 Avril – Juillet

Tout changement de régime doit être demandé auprès du chef d’établissement par écrit avant la fin de la période et commence au début de la période suivante.
Le changement de régime en cours de période est laissé à l’appréciation du chef d’établissement et tient compte des événements familiaux (déménagement, changement de situation familiale, motifs médicaux).

Pour les élèves souhaitant déjeuner occasionnellement au restaurant scolaire, il est impératif de réserver son (ses) repas et d’acheter un ticket au tarif en vigueur, au plus tard le mardi qui précède la semaine où l’élève sera accueilli au restaurant scolaire.

Dans le cadre d’un PAI, un élève peut être accueilli au restaurant scolaire selon le protocole établi.

Les demi-pensionnaires respectent les règles habituelles d’hygiène (lavage des mains) et se conforment aux règles habituelles de bienséance. L’accès au restaurant scolaire est effectué après pointage selon l’ordre de priorité établi.

Pour les élèves demi-pensionnaires au forfait, le règlement payable en trois termes (Novembre, Février, Mai) s’effectue à réception de l’avis aux familles où figurent le détail de la facturation, des aides dont la famille bénéficie éventuellement (Bourses nationales – Aide départementale à la restauration).
Des remises peuvent être accordées aux familles selon la règlementation en vigueur et selon les motifs inscrits au règlement intérieur de la cuisine centrale Picasso.
Le paiement fractionné peut être autorisé à la demande de la famille. Un échéancier est alors établi en début de période par le service intendance, puis proposé à l’agent comptable. Cet échéancier entre en vigueur après l’accord de l’agent comptable.
En cas de difficulté financière manifeste, une aide ponctuelle peut être accordée à la famille, qui en fait la demande auprès de l’assistante sociale ou du service d’intendance. La situation de la famille est alors examinée en commission présidée par le chef d’établissement qui statue sur les conditions de l’aide et son montant.

Hormis les paniers repas autorisés dans le cadre d’un PAI, aucune denrée alimentaire extérieure ne peut être introduite dans le restaurant scolaire (Traçabilité des aliments selon le protocole HACCP).

9. L’utilisation de l’informatique

Voir annexe 2 : La charte informatique

10. La sécurité

Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet dangereux, d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants. L’introduction de matériels qui ne sont pas utiles à la pédagogie est strictement interdite, les objets seront confisqués. De même, l’utilisation de téléphones portables et autres appareils numériques privés dans l’enceinte de l’établissement est interdite. Ils doivent être éteints et rangés dès l’entrée dans le collège. La loi du 12/07/2010 stipule que l’usage du téléphone portable durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus au règlement intérieur par l’élève est interdit.

Les téléphones portables et appareils numériques confisqués seront remis aux responsables légaux.
De plus, conformément à l’article 226-1 du Code Pénal, qui prévoit que : "Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
a) en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
b) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés, sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé".

Rappel :
• Les jeux brutaux et tout jet de projectiles sont interdits en raison du danger qu’ils représentent.
Il est interdit de fumer dans l’établissement et aux alentours immédiats de l’établissement.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité. Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie, toute destruction de matériel électrique mettent en danger la collectivité et constituent donc une faute grave. Si un élève a volontairement occasionné des dégradations soit à la suite d’un comportement anormal soit à la suite d’une action délibérée, sa famille aura à régler le montant des frais de ces dégradations, et cela indépendamment des sanctions disciplinaires encourues. L’établissement pourra être amené à porter plainte.

Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle. Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité énoncées par le professeur. Des exercices d’évacuation sont pratiqués régulièrement.

11. La tenue vestimentaire

Une tenue appropriée (correcte et décente) et une apparence convenable (pas de maquillage outrancier) sont exigées pour tous. Elles doivent être adaptées à l’activité proposée. Le port d’un couvre-chef est prohibé.

 Pour des raisons de sécurité, les chaussures doivent toujours être convenablement lacées, notamment durant les cours d’EPS.

Les agents sont soumis aux normes du paquet hygiène et aux règles de sécurité du travail.

12. Santé, accident scolaire

a) Santé

Un enfant souffrant ne doit pas être envoyé au collège.
En cas de souci de santé, les élèves doivent informer l’infirmière du collège ou, en son absence, la vie scolaire. Il peut être fait appel aux parents pour prendre en charge l’élève malade.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, la consommation de sucreries (de type bonbons, sucettes, chewing-gum etc) est interdite dans l’enceinte du collège.

b) Accident

En cas d’accident léger , les premiers soins peuvent être donnés par l’infirmière ou par une personne titulaire du PSC1, dont la liste est affichée dans l’établissement. En cas de nécessité, la famille sera jointe, soit au domicile, soit sur le lieu de travail, pour emmener leur enfant chez le praticien de leur choix.

En cas d’accident plus grave seulement , il sera fait appel au SAMU qui dirigera l’enfant sur le Centre Hospitalier de la circonscription ; il incombe aux parents de récupérer leur enfant à l’hôpital. En cas d’intervention des services d’urgence, les frais éventuels seront à la charge de la famille.

Il est rappelé que seul le médecin du SAMU est habilité à déterminer le lieu de l’hospitalisation et la nature du transport.
Il est impératif de communiquer un numéro de téléphone au secrétariat où la famille pourra être jointe. Merci de signaler tout changement.

c) Médicament

Aucun médicament ne doit être laissé à la libre disposition des élèves, exception faite d’un bronchodilatateur pour les asthmatiques avec certificat médical. Tout traitement doit être déposé à l’infirmerie accompagné de l’ordonnance.

13. Assurances

Les familles veilleront à garantir leur responsabilité civile et individuelle en contractant une assurance couvrant leur enfant pour tous les accidents et les dommages causés aux tiers. L’attestation sera réclamée en début d’année scolaire. Sans cette attestation, l’élève ne pourra pas participer aux activités péri-éducatives menées hors du collège.

Rappel : l’établissement a souscrit, pour les activités péri-éducatives et pédagogiques, une assurance pour garantir sa responsabilité.

14. Séquences éducatives en entreprise ou stages

-  Elles sont proposées aux élèves bénéficiant d’un parcours dérogatoire,
-  Pour cela, ils sont couverts par la législation du travail en vigueur et l’assurance « responsabilité civile » du collège,
-  Des stages d’observation peuvent être proposés aux élèves de 4ème et obligatoirement pour ceux de 3ème dans le cadre de l’éducation à l’orientation,
-  Toute séquence (ou stage) ne peut débuter qu’après signature d’une convention par les différents partenaires.


Chapitre 2 - L’exercice des droits et obligations des élèves

1. Les modalités d’exercice de ces droits

Le règlement intérieur a pour objectif de responsabiliser l’élève, le mettre en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
Le collège est un lieu de formation et d’éducation. Respecter le droit des élèves participe à leur éducation à la citoyenneté.
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

a) Le droit individuel

Un élève a droit au respect en tant que personne physique, droit au respect de son travail et de ses biens. Ces droits dans le collège ne doivent pas porter atteinte à autrui. Il faut passer par l’équipe de direction en cas de conflit avec un membre de la communauté scolaire

b) Les droits collectifs

Droit d’expression. Les élèves ont le droit de s’exprimer sans porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique des personnes membres de la communauté scolaire. Le droit d’expression s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent les avis et les propositions de leurs camarades et en font part au conseil de classe, à l’équipe de direction et au conseil d’administration.
Tout document faisant l’objet d’un affichage est communiqué préalablement à l’équipe de direction. Celle-ci s’assure que ce document ne porte pas atteinte aux principes de laïcité, de neutralité et de respect de la personne. Cet affichage ne peut être anonyme et les affiches ne peuvent être apposées que sur le panneau prévu à cet effet.

Droit de réunion. Ce droit s’exerce à l’initiative des délégués élèves qui en feront la demande écrite au chef d’établissement. La réunion devra se tenir en dehors des heures de cours et dans un local désigné par l’équipe de direction et sous surveillance d’un adulte de la communauté éducative. L’exercice de ce droit peut avoir pour objet l’information des élèves, la préparation des conseils de classe ou des conseils d’administration.

2. Les obligations

Elles s’imposent à tous les élèves et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. Le collégien doit considérer les obligations comme des engagements qui lui permettront de progresser lors de sa scolarité, de s’épanouir et de participer positivement à la vie de l’établissement.

a) Obligation d’assiduité et de travail

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de la classe, ni se dispenser d’assister à certains cours.

Elle s’impose également pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers ou qu’ils y sont inscrits par un professeur. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

 Les élèves sont tenus de réaliser les travaux demandés par les enseignants, dans les conditions déterminées par ceux-ci.

 Ils doivent également noter la nature de ces travaux dans leur cahier de texte ou agenda, même si ceux-ci sont régulièrement écrits dans le logiciel de notes.

b)Le respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté à vocation pédagogique où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations inscrites au règlement intérieur.

c)Le devoir de n’user d’aucune violence

Tout acte de violence physique ou verbale est interdit dans l’établissement, durant tout déplacement scolaire et à ses abords immédiats. Ils constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

d)Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité. Sur ce dernier point, le droit actuel est rappelé par la délibération du Conseil d’Etat du 27/11/1989 :
« Aux termes de la Déclaration des Droits de L’Homme et du citoyen (26/08/1789) : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi. »
« Cependant l’exercice de la liberté d’expression et de croyance religieuse ne saurait permettre aux élèves et aux personnels d’arborer des signes d’appartenance religieuse ou politique qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, - constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, - porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, - compromettraient leur santé ou leur sécurité, - perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, - enfin troubleraient l’ordre public dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public. »

Conformément à la loi du 20/10/2010 interdisant le port du voile intégral, nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Si une personne voilée refuse de se découvrir dans le collège, il lui sera demandé de quitter les lieux.


Chapitre 3 - La discipline, sanctions et punitions

1. La discipline

Sanctions et punitions
Dans un établissement scolaire, des faits d’indiscipline, de transgression ou des manquements aux règles de la vie collective feront l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent de l’équipe de direction ou des conseils de discipline.

Conditions de mise en œuvre
À toute faute ou manquement à une obligation, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée : par une réaction et une explication immédiate, il importe de signifier à l’élève que l’acte a été pris en compte.
Dans le même temps, le ou les responsables légaux des mineurs doivent être informés et, s’ils le demandent, doivent pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement, (principe du contradictoire).

Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires :
- les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont fixées par le règlement intérieur ;
- les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Punitions et sanctions se fonderont sur des éléments circonstanciés.

a)Les punitions scolaires

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par tous les adultes de l’établissement. Elles sont données dans le cadre d’un oubli de tenue, de matériel ou d’un travail non fait.

Les punitions scolaires pourront être données dans l’ordre suivant :
-  demande d’excuses orales ou écrites sera un préalable à toute punition
-  inscription sur le carnet de correspondance et signature du responsable légal,
-  devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
-  retenue pour faire un devoir supplémentaire, un exercice non fait ou non rendu, rattraper un cours suite à un retard, en dehors des heures de permanence prévues à l’emploi du temps. Elle peut être placée le soir même. Un travail sera remis par la personne ayant donné cette punition. En cas de retenue non effectuée et sans raison valable, l’équipe de direction pourra prendre une sanction de nature disciplinaire.
-  travail d’intérêt collectif,
-  exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par la vie scolaire, l’enseignant ayant fourni un travail à réaliser qui lui sera remis, une fois la punition terminée. Justifiée par un manquement grave à la discipline, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport d’incident circonstancié remis le jour même à l’équipe de direction et à la CPE.

Il est impératif que la punition soit graduée en fonction de la gravité due au manquement à la règle commune.
Les responsables légaux sont prévenus des retenues et des exclusions de cours ; ils pourront le cas échéant être appelés à chercher l’enfant au collège.
La punition s’adresse à une personne, elle est individuelle et ne peut, en aucun cas, être collective.
Elle a pour objectif d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de lui rappeler les exigences de la vie en collectivité et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite.

Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi un comportement en classe inadapté ou perturbateur ne peut être sanctionné par une baisse de note ou par un zéro rentrant dans la moyenne, excepté la note de vie scolaire. Les lignes doivent également être proscrites.
 Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche ou une copie manifestement entachée de tricheries peuvent donner lieu à une décision d’ordre disciplinaire et à l’attribution d’un zéro.
 Une épreuve de remplacement peut être mise en place en cas d’absence à une évaluation.

b)Les sanctions disciplinaires

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité. Elles sont données en cas de non respect des règles de vie, du matériel ou des personnes.
Un registre des sanctions consigne les sanctions et les faits auxquels elles se rapportent.

L’échelle des sanctions est la suivante :

-  Avertissement : Il est attribué pour un problème de comportement, les parents sont prévenus par le biais du carnet de correspondance.
-  Blâme : Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence de son ou ses représentants légaux par l’équipe de direction, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.
-  Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,
-  Exclusion temporaire internée : l’élève est exclu des cours mais est maintenu dans le collège pour y effectuer du travail scolaire ou un travail d’intérêt général. Cette sanction ne peut excéder une semaine.
-  Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
Elle peut être, entre autre, décidée en cas de violence physique ou verbale portant atteinte à la dignité ou à la sécurité des personnes.
Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée d’un sursis. Il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis. Elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire. Les faits ayant justifié les sanctions antérieurement prononcées, notamment celles prononcées avec sursis, pourront être pris en compte pour décider de la nouvelle sanction qui doit être infligée.

c)Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

-  La commission éducative (circulaire du 27 mars 1997). Elle est composée de membres élus et de personnels invités.
Une commission éducative se réunira pour traiter le cas des élèves dont le comportement pose de graves problèmes. Elle pourra également assurer un rôle de modération, de conciliation, voire de médiation. Elle pourra enfin donner un avis à l’équipe de direction concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

-  Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
Le règlement intérieur prévoit des mesures de réparation ou d’accompagnement prononcées en complément de toute sanction. Ces mesures peuvent être prises par l’équipe de direction ou le conseil de discipline s’il a été saisi. Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible.
Une grille de suivi de l’élève peut être mise en place avec l’accord de l’ensemble de l’équipe pédagogique accompagnée.

2. Instances et procédures disciplinaires

a)Les instances

-  Le chef d’établissement
C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Il s’entoure à cet effet des avis de l’équipe pédagogique et, le cas échéant, de la commission éducative prévue ci-dessus.
Le chef d’établissement peut prononcer, seul, c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions de l’avertissement ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement.
Il peut également prononcer une nouvelle sanction qui est le blâme et appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues par le règlement intérieur.

-  Le conseil de discipline
Comme précédemment, le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer l’exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement. Toutefois, l’exclusion temporaire ne peut excéder la durée d’un mois. En outre, dès l’instant où le conseil de discipline a été saisi par le chef d’établissement, il peut désormais prononcer les mêmes sanctions que lui, ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur.

-  Le conseil de discipline délocalisé
Après avis de l’équipe éducative ou de la commission de vie scolaire, le chef d’établissement peut décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l’Inspection Académique.

-  Le conseil de discipline départemental présidé par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale
En cas d’atteinte grave portée par un élève aux personnes ou aux biens, et lorsque le chef d’établissement estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis, il peut saisir le conseil de discipline départemental.

b)Articulation entre procédures disciplinaires et poursuites pénales

Le droit de la victime, de son représentant légal, si elle est mineure, ou du collège de porter plainte contre un élève qui aurait commis des actes répréhensibles est indépendant des sanctions prononcées par le chef de l’établissement ou le conseil de discipline, qu’encourt cet élève.
Les procédures disciplinaires sont indépendantes et une sanction disciplinaire peut être infligée à un élève sans attendre l’issue des poursuites pénales, dès lors que les faits ainsi que leur imputabilité à l’élève en cause sont établis. Si des poursuites pénales sont engagées, le chef d’établissement peut comme auparavant décider, à titre conservatoire, d’interdire l’accès de l’établissement à l’élève, jusqu’à ce que la juridiction pénale saisie se soit prononcée.


Chapitre 4 - Les relations entre l’établissement et les familles

La qualité du dialogue entre les familles, d’une part, les professeurs et les membres de l’administration et de la vie scolaire d’autre part, favorise la réussite scolaire et facilite l’intégration des enfants dans le collège.

Les familles sont donc informées du travail, des résultats scolaires de leur enfant ainsi que de l’organisation de la vie scolaire par différents moyens :
- par le carnet de correspondance à consulter régulièrement. Les élèves doivent obligatoirement l’avoir sur eux et le présenter à toute sollicitation. Ce carnet, fourni par l’établissement, lien entre la famille et le collège, doit être conservé en bon état tout au long de l’année. En cas de détérioration ou de perte, l’élève devra en acheter un autre.
-  par les circulaires envoyées par le collège.
-  par les appels téléphoniques, les sms, les courriers d’absences et les états récapitulatifs d’absences et retards.
-  par la remise ou l’envoi des bulletins trimestriels aux familles.
-  par le site du collège, http://lmichel-colo.spip.ac-rouen.fr,et le logiciel de notes.

Les parents peuvent solliciter un rendez-vous auprès de tout professeur et en particulier auprès du professeur principal par l’intermédiaire du carnet de correspondance, auprès de l’équipe de direction, de la CPE, de la conseillère d’orientation psychologue, de l’assistante sociale et de l’infirmière, en prenant contact avec le secrétariat.
Les délégués des parents aux conseils de classe assurent la liaison entre les familles, les professeurs et le collège. Les représentants des parents au conseil d’administration participent à l’organisation de l’établissement et de la vie scolaire, dans le cadre de l’autonomie qui est accordée au collège. Ils sont les porte-paroles des autres parents.